Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les Conditions Générales) du site internet http://www.occasions.hyundai.fr (ci-après désigné le Site) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Hyundai Motor France, société par actions simplifiée au capital social de 7.349.627,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 411 394 893, ayant son siège social Tour Nova, 71 Boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes, TVA intracommunautaire FR 50 411 394 893 (ci-après dénommée Hyundai), met à la disposition et à la disposition de ses utilisateurs, personnes physiques et morales (ci-après dénommés le ou les Utilisateur(s)), le Site ainsi que les services disponibles sur ledit Site d’une part et, d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise lesdits services.
Les Utilisateurs qu’ils soient navigateurs ou qu’ils se connectent sur le Site, sont soumis au respect des Conditions Générales. Par conséquent, le simple accès au Site implique l’acceptation des Conditions Générales ainsi que l’application de l’ensemble des lois en vigueur.
Afin d’être plus proche de ses Utilisateurs, le Site est en constante évolution. Par conséquent, Hyundai, le vendeur du véhicule d’occasion si différent de Hyundai ou tout autre prestataire de services tiers se réservent le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis, l’accès au Site, les termes des Conditions Générales, ainsi que les éléments, produits, offres, et/ou services présentés sur le Site et tout document associé, sans que cela ne puisse engager leur responsabilité, ni celle de ses employés.
De telles modifications s’imposent aux Utilisateurs par leur simple utilisation du Site, le tout sans qu’aucun préavis ne soit requis de la part de Hyundai.
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Lionel FRENCH KEOGH
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Seules les informations figurant sur bons de commandes ainsi que les offres de financement ont une valeur contractuelle et engagent la responsabilité de Hyundai et/ou du vendeur si différent de Hyundai (notamment l’un des distributeurs agréés du réseau Hyundai) et/ou de l’organisme de financement. Hyundai décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies par des tiers vendeurs disponibles sur le Site, notamment les informations relatives aux véhicules proposés à la vente dès lors qu’elles sont fournies exclusivement par un distributeur agréé Hyundai.
A cet égard, il est rappelé que les véhicules d’occasion proposés à la vente sur le Site sont vendus soit par Hyundai soit par l’un des membres de son réseau de distributeurs agréés des véhicules neufs de marque Hyundai qui bénéficient exclusivement du Site afin de proposer des véhicules d’occasion à la vente non en qualité de distributeur agréé mais en qualité de vendeur indépendant soit en proposant des véhicules d’occasion de toutes marques à la vente avec le bénéfice de la garantie commerciale Hyundai Promise.
Par conséquent, tout achat d’un véhicule d’occasion par le biais du Site est régi exclusivement par les conditions générales et/ou particulières du bon de commande qui s’y rapporte, conclu avec le vendeur effectif dudit véhicule, lequel fixe librement ses prix.
Dans l’usage qu’il fait du Site, l'Utilisateur s'engage à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site.
L’Utilisateur respecte l'ensemble de la règlementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et s’interdit de porter préjudice à Hyundai et/ou aux tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur reconnait être pleinement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, et des conséquences directes et/ou indirectes ainsi que matérielles et/ou immatérielles pouvant en résulter.
Le Site a pour vocation de proposer aux Utilisateurs des véhicules d’occasion de toutes marques à la vente. Cette présentation peut être affinée selon les critères définis par l’Utilisateur (prix, budget mensuel, modèle, couleur, etc.).
Les informations disponibles sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne, ou de la mise à jour des pages du Site. Les Véhicules décrits sur le Site sont exclusivement présentés pour être mis en vente par Hyundai ou par un distributeur agissant en qualité de vendeur d’un véhicule d’occasion et les services sont proposés soit par Hyundai, soit par le distributeur, soit par tout autre prestataire tiers mentionné sur le Site.
Pour obtenir des informations précises et actualisées, notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes (équipements en série, en option ou en accessoires sur les véhicules, modalités particulières des services propres à certains modèles, motorisations, niveaux d’équipements…) des véhicules exposés sur le Site, il est recommandé aux Utilisateurs de se renseigner auprès du vendeur effectif (Hyundai ou le distributeur) ou du prestataire de services tiers. Les coordonnées des distributeurs vendeurs de véhicules d’occasion sont disponibles sur la fiche produit de chaque véhicule. Il est précisé que lorsqu’il est fait référence à des prestataires tiers et leurs services sont proposés sous la seule responsabilité du prestataire tiers concerné. Si vous souhaitez accéder, acheter ou vous abonner à des services de prestataires tiers, vous pourrez être tenu d’accepter des conditions d’utilisation ou de vente propres à ces prestataires tiers, qui s'appliqueront en plus des présentes Conditions Générales. En cas de différences entre les deux ensembles de conditions d’utilisation ou de vente du vendeur ou du prestataire tiers, les conditions du vendeur ou du prestataire tiers prévaudront sur les Conditions Générales.
Les valeurs de consommation des véhicules particuliers homologués vendus en France, exprimées en litre aux 100 kilomètres, sont mesurées par des laboratoires agréés pour permettre d’apprécier objectivement la consommation conventionnelle des différents modèles. Ces mesures, effectuées au banc à rouleaux, selon une procédure européenne normalisée, représentent un cycle de roulage dit « mixte ». La consommation conventionnelle est donc une valeur théorique.
La consommation réelle varie quant à elle en fonction du style de conduite et de nombreux autres facteurs tels que l’état de la route, les conditions de circulation et le type de motorisation, l’état du véhicule, la pression des pneumatiques, les conditions climatiques, la charge du véhicule, etc.
Les réservations de véhicules sur le Site (ci-après Réservation(s)) ne doivent être effectuées que par des personnes âgées d’au moins 18 ans.
Pour effectuer votre Réservation, vous devrez accepter des conditions générales de réservation et effectuer un dépôt de réservation de 99 € TTC (Dépôt de Réservation). Le Dépôt de Réservation est payable par carte de crédit ou de débit (Visa et Mastercard seulement). Hyundai utilise la solution de paiement en ligne de la société Stripe Group Limited (ci-après « Stripe »), une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 4171977 pour gérer le Dépôt de Réservation en ligne. En effectuant un paiement en ligne via Stripe, vous acceptez que Stripe collecte les détails de votre carte et toute autre information nécessaire pour que cette transaction de paiement soit exécutée par Stripe (y compris, mais sans s’y limiter, la prévention de la fraude). La solution de paiement en ligne de Stripe est certifiée par les banques afin de gérer en toute sécurité les transactions de paiement. Toute communication entre notre Site et votre banque est gérée par Stripe et cryptée via SSL (Secure Sockets Layer).
Une fois le Dépôt de réservation effectué :
Vous reconnaissez et acceptez que :
L’Utilisateur pourra, à tout moment, jusqu’à la conclusion de la vente (signature du bon de commande et du contrat de financement le cas échéant) faire une demande d’annulation de sa réservation.
A ce titre, l’Utilisateur pourra fournir, sur le Site et à titre informatif, le motif de l’annulation et laisser un commentaire au vendeur. Ce dernier contactera l’Utilisateur pour effectuer le remboursement de l’intégralité du Dépôt de réservation.
Les informations relatives aux prix ainsi qu’au financement de l’achat figurant sur le Site ne constituent en aucun cas une offre ferme à destination des Utilisateurs.
L’Utilisateur aura la possibilité de sélectionner, sur le Site, l’une des deux modalités de paiement suivantes :
En cas de paiement au comptant, le prix de vente engageant le vendeur figure dans le contrat d’achat (bon de commande). Il est expressément indiqué que ce prix comprendra les éventuels frais de livraison.
En cas de crédit ou LOA, l’Utilisateur sera redirigé vers le site internet de l’organisme de financement pour effectuer sa demande de financement. Pour ce faire, il sera amené à remplir un premier formulaire de questions.
Une fois que l’Utilisateur aura obtenu l’agrément de la part de l’organisme de crédit Hyundai Finance, il lui sera possible de finaliser, via un formulaire de questions, sa demande de financement sur le Site.
Seule l’acceptation signée par l’Utilisateur d’une offre préalable de financement, accompagnée de la fourniture de l’ensemble des pièces justificatives et informations requises, permettra à Hyundai Finance de conclure un accord de financement avec l’Utilisateur.
Il est ainsi précisé que l’ensemble des solutions de financement mises en avant sur le Site sont soumises à étude préalable du dossier de chaque client, et à accord final de l’organisme de crédit Hyundai Finance, marque exploitée par Hyundai Capital France, SAS au capital de 94 545 500 euros, 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Baroeul, SIREN 491 411 542 RCS Lille Métropole, N° TVA Intracommunautaire FR 23-491 411 542.
Le Site offre à l’Utilisateur la possibilité d’effectuer d’une demande d’estimation de son véhicule. Ladite estimation sera effectuée par un partenaire tiers de Hyundai pour faire suite à la demande de l’Utilisateur.
Pour ce faire, l’Utilisateur devra fournir l’ensemble des informations demandées et recevra ladite estimation, dans les meilleurs délais, par courrier électronique et/ou sur son compte et/ou directement par le vendeur ou un distributeur agréé Hyundai.
Il est néanmoins expressément indiqué que toute estimation de reprise d’un véhicule est une simple indication du prix de reprise potentiel qui n’engage en aucun cas ni le vendeur ni Hyundai. Ladite estimation ne pourra être en aucun cas interprétée comme un engagement de ces derniers ou de tout autre tiers à reprendre le véhicule en question.
Toute éventuelle reprise d’un véhicule objet d’une demande d’estimation par l’Utilisateur sur le Site devra être acceptée par le vendeur ou tout autre distributeur agréé Hyundai et devra faire l’objet d’un contrôle physique dudit véhicule et d’un accord distinct, en dehors du Site, entre l’Utilisateur et le vendeur ou tout autre distributeur agréé Hyundai.
Il est de même indiqué qu’en aucun cas l’Utilisateur pourra prétendre à une quelconque compensation ou déduction entre le prix d’achat d’un véhicule sur le Site et le prix estimé pour la reprise de son véhicule.
La livraison et la mise en main des Produits achetés sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive du vendeur et sont régies par le contrat d’achat qui lie ce dernier à l’Utilisateur.
Hyundai décline toute responsabilité quant à la livraison et la mise en main des véhicules par des tiers vendeurs disponibles sur le Site.
L’Utilisateur pourra définir les modalités de livraison sur le Site et suivre la préparation et la livraison du véhicule dans l’onglet « Mes achats » sur son compte.
Les frais de livraison et de mise en main sont inclus dans le prix d’achat figurant dans le bon de commande (contrat d’achat).
Selon la modalité de livraison sélectionnée par l’Utilisateur, Hyundai ou le distributeur agréé vendeur peuvent être amenés à utiliser les services de la société AB2P (marque « Pop Valet »), société par actions simplifiée inscrite au RCS de Paris sous le numéro 752 998 161 dont le siège social est au 36 Rue Scheffer 75116-Paris, pour la livraison à domicile et mise en main du véhicule acheté sur le Site.
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Version mise à jour : le 21 novembre 2023
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